CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
BlueHeberg – Marketing Digital, Gestion de Réseaux Sociaux et Création de Sites Web
Date de dernière mise à jour : [Date]
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
BlueHeberg est une société spécialisée dans le marketing digital, la gestion de réseaux sociaux et la création de sites web. Son siège social est situé à Lyon, France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@blueheberg.com.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web de BlueHeberg. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au site est libre et gratuit. BlueHeberg propose divers services relatifs au marketing digital, à la gestion des réseaux sociaux et à la création de sites web. Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques et nécessiter la conclusion d’un contrat distinct.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur en France, en Suisse et au sein de l’Union européenne.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes malveillants (piratage, injection de code malveillant, etc.).
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à l’ordre public.
5. RESPONSABILITÉ
BlueHeberg s’engage à fournir un site sécurisé et fonctionnel, mais ne peut garantir l’absence de bugs ou d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
BlueHeberg ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute grave prouvée.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
BlueHeberg s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés en France.
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@blueheberg.com.
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8. MODIFICATIONS DES CGU
BlueHeberg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via le site.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BlueHeberg, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@blueheberg.com.
En utilisant le site de BlueHeberg, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
